Document parlementaire 08K0169-1856-1857

Projet de loi portant augmentation du personnel de la Cour d'appel de Liège.

	Fiche complète
	22/04/1857
Documents principaux	00/000-K0169/001-1856-1857 00/000-K0200/001-1856-1857
Document Chambre	08K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0200 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'APPEL | PERSONNEL