Document parlementaire 08K0199-1856-1857

Projet de loi portant révision générale du cadastre. (Dispositions fondamentales de la contribution foncière concernant les forêts domaniales et les canaux de navigation - Bâtiments publics non imposables - Exemptions temporaires en faveur des nouvelles bâtisses et des défrichements - Réarpentage - Rectification du mesurage des parcelles - Fixation de la répartition du contingent de la contribution foncière entre les provinces)

	Fiche complète
	19/05/1857
Documents principaux	00/000-K0199/001-1856-1857
Document Chambre	08K0199 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/05/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/05/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS