Document parlementaire 08S0009-1856-1857

Projet de loi contenant des mesures provisoires relatives aux denrées alimentaires.

Fiche complète
20/12/1856
Vote Chambre 20/12/1856
Vote Sénat 27/12/1856
Date de la loi 30/12/1856
Date moniteur 31/12/1856
Moniteur n° 366
Documents principaux 00/000-S0009/001-1856-1857
00/000-S0021/001-1856-1857
Document Sénat   08S0009
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/12/1856
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Amendement adopté par la séance plénière au projet Doc. 08K0019-1856-1857
Date de fin 27/12/1856
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 26/12/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1856   EN DISCUSSION
20/12/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1856   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/12/1856   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DENREES ALIMENTAIRES | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES