Document parlementaire 09K0013-1857-1858

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les Pays-Bas. (Ratification)

	Fiche complète
	19/12/1857
Documents principaux	00/000-K0013/001-1857-1858
Document Chambre	09K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL