Document parlementaire 09K0024-1859-1860

Projet de loi qui ouvre un crédit supplémentaire de 66 000 francs au budget des Dotations pour l'exercice 1859.

	Fiche complète
	17/12/1859
Vote Chambre	17/12/1859
Vote Sénat	22/12/1859
Date de la loi	24/12/1859
Date moniteur	26/12/1859
Moniteur n°	360
Documents principaux	00/000-K0024/001-1859-1860 00/000-S0009/001-1859-1860
Document Chambre	09K0024 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Date de fin	17/12/1859
Document Sénat	09S0009 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Sacqueleu-Macau (Auteur)
Date de fin	22/12/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1859   EN DISCUSSION 17/12/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1859   EN DISCUSSION 22/12/1859   EN DISCUSSION 22/12/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES