	Fiche complète
	24/12/1857
Vote Chambre	26/01/1858
Vote Sénat	03/03/1858
Date de la loi	05/03/1858
Date moniteur	10/03/1858
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K0026/001-1857-1858 00/000-K0046/001-1857-1858 00/000-S0019/001-1857-1858 00/000-S0032/001-1857-1858
Document Chambre	09K0026 BUDGET
Date de dépôt	24/12/1857
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1858
Document Chambre Document suivant	09K0046 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat	09S0019 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/03/1858
Document Sénat Document suivant	09S0032 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1858 EN DISCUSSION 26/01/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1858 EN DISCUSSION 03/03/1858 EN DISCUSSION 03/03/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS