Document parlementaire 09K0028-1858-1859

Projet de loi portant abrogation des dispositions législatives concernant le concours des propriétés riveraines, aux frais de construction du canal de jonction de la Meuse à l'Escaut et du canal d'embranchement vers Turnhout.

Fiche complète
07/12/1858
Vote Chambre 22/02/1859
Vote Sénat 26/02/1859
Date de la loi 03/03/1859
Date moniteur 08/03/1859
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0028/001-1858-1859
00/000-K0060/001-1858-1859
00/000-S0027/001-1858-1859
Document Chambre   09K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1859
Document Chambre
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  09K0060
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Mascart (Auteur)
Document Sénat   09S0027
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, De Ryckman de Winghe (Auteur)
Date de fin 26/02/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1859   EN DISCUSSION
22/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES