	Fiche complète
	24/12/1857
Vote Chambre	29/01/1858
Vote Sénat	02/03/1858
Date de la loi	06/03/1858
Date moniteur	10/03/1858
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K0030/001-1857-1858 00/000-K0059/001-1857-1858 00/000-S0020/001-1857-1858 00/000-S0034/001-1857-1858
Document Chambre	09K0030 BUDGET
Date de dépôt	24/12/1857
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1858
Document Chambre Document suivant	09K0059 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	09S0020 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/03/1858
Document Sénat Document suivant	09S0034 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1858 EN DISCUSSION 29/01/1858 EN DISCUSSION 29/01/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1858 EN DISCUSSION 27/02/1858 EN DISCUSSION 02/03/1858 EN DISCUSSION 02/03/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS