Document parlementaire 09K0031-1858-1859

Projet de loi autorisant l'échange d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, contre une parcelle appartenant à la ville de Bruges.

Fiche complète
07/12/1858
Vote Chambre 18/01/1859
Vote Sénat 25/02/1859
Date de la loi 01/03/1859
Date moniteur 03/03/1859
Moniteur n° 62
Documents principaux 00/000-K0031/001-1858-1859
00/000-K0048/001-1858-1859
00/000-S0024/001-1858-1859
Document Chambre   09K0031
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/01/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0048
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coppieters t'Wallant (Auteur)
Document Sénat   09S0024
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin 25/02/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/01/1859   EN DISCUSSION
18/01/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1859   EN DISCUSSION
25/02/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES