Document parlementaire 09K0036-1857-1858

Projet de loi ouvrant des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique, décrétés en 1851.

Fiche complète
24/12/1857
Vote Chambre 02/02/1858
Vote Sénat 03/03/1858
Date de la loi 05/03/1858
Date moniteur 09/03/1858
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K0036/001-1857-1858
00/000-K0066/001-1857-1858
00/000-S0023/001-1857-1858
00/000-S0042/001-1857-1858
Document Chambre   09K0036
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1857
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/12/1857
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0066
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   09S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/03/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0042
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Stiellemans (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1858   EN DISCUSSION
02/02/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1858   EN DISCUSSION
03/03/1858   EN DISCUSSION
03/03/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES