	Fiche complète
	12/12/1860
Vote Chambre	15/12/1860
Vote Sénat	21/12/1860
Date de la loi	28/12/1860
Date moniteur	31/12/1860
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0037/001-1860-1861 00/000-K0040/001-1860-1861 00/000-S0014/001-1860-1861
Document Chambre	09K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1860
Document Chambre Document suivant	09K0040 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Orban (Auteur)
Document Sénat	09S0014 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin	21/12/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1860 EN DISCUSSION 15/12/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1860 EN DISCUSSION 21/12/1860 EN DISCUSSION 21/12/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT