	Fiche complète
	19/01/1858
Vote Chambre	02/02/1858
Vote Sénat	03/03/1858
Date de la loi	05/03/1858
Date moniteur	09/03/1858
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0042/001-1857-1858 00/000-K0068/001-1857-1858 00/000-S0024/001-1857-1858 00/000-S0038/001-1857-1858
Document Chambre	09K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1858
Document Chambre Document suivant	09K0068 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	09S0024 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/03/1858
Document Sénat Document suivant	09S0038 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, De Ryckman de Winghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/02/1858 EN DISCUSSION 02/02/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1858 EN DISCUSSION 03/03/1858 EN DISCUSSION 03/03/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS