Document parlementaire 09K0043-1859-1860

Projet de loi modifiant la loi provinciale et la loi communale, en ce qui concerne le serment. (Les conseillers provinciaux, les membres de la députation permanente, les conseillers communaux, les bourgmestres et les échevins prêtent serment avant d'entrer en fonction)

Fiche complète
31/01/1860
Vote Chambre 28/02/1860
Vote Sénat 23/06/1860
Date de la loi 01/07/1860
Date moniteur 02/07/1860
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K0043/001-1859-1860
00/000-K0060/001-1859-1860
00/000-S0052/001-1859-1860
Document Chambre   09K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1860
Document Chambre
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  09K0060
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Wasseige (Auteur)
Document Sénat   09S0052
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin 23/06/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1860   AJOURNE
28/02/1860   EN DISCUSSION
28/02/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE | PROVINCES | LOI PROVINCIALE | SERMENT