Document parlementaire 09K0044-1857-1858

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
19/01/1858
Vote Chambre 02/02/1858
Vote Sénat 03/03/1858
Date de la loi 05/03/1858
Date moniteur 09/03/1858
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K0044/001-1857-1858
00/000-K0065/001-1857-1858
00/000-S0037/001-1857-1858
Document Chambre   09K0044
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/01/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0065
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat   09S0037
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, De Ryckman de Winghe (Auteur)
Date de fin 03/03/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1858   EN DISCUSSION
02/02/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1858   EN DISCUSSION
03/03/1858   EN DISCUSSION
03/03/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES