	Fiche complète
	20/12/1858
Vote Chambre	23/12/1858
Vote Sénat	23/12/1858
Date de la loi	26/12/1858
Date moniteur	29/12/1858
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0044/001-1858-1859 00/000-K0046/001-1858-1859
Document Chambre	09K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1858
Document Chambre Document suivant	09K0046 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1858 EN DISCUSSION 23/12/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1858 EN DISCUSSION 23/12/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT