	Fiche complète
	31/01/1860
Vote Chambre	15/02/1860
Vote Sénat	24/02/1860
Date de la loi	29/02/1860
Date moniteur	03/03/1860
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0044/001-1859-1860 00/000-K0057/001-1859-1860 00/000-S0038/001-1859-1860
Document Chambre	09K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/02/1860
Document Chambre Document suivant	09K0057 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Document Sénat	09S0038 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	24/02/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/02/1860 EN DISCUSSION 15/02/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1860 EN DISCUSSION 24/02/1860 EN DISCUSSION 24/02/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTIONS PROVINCIALES