	Fiche complète
	31/01/1860
Vote Chambre	14/02/1860
Vote Sénat	21/02/1860
Date de la loi	29/02/1860
Date moniteur	07/03/1860
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0045/001-1859-1860 00/000-K0056/001-1859-1860 00/000-S0031/001-1859-1860
Document Chambre	09K0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1860
Document Chambre Document suivant	09K0056 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	09S0031 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	21/02/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1860 EN DISCUSSION 14/02/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1860 EN DISCUSSION 21/02/1860 EN DISCUSSION 21/02/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES