Document parlementaire 09K0053-1858-1859

Rapport sur la pétition analysée dans la séance du 16 novembre 1858, relative à la liquidation de la pension du Lieutenant général honoraire Borremans.

	Fiche complète
	18/01/1859
Documents principaux	00/000-K0053/001-1858-1859
Document Chambre	09K0053 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES