Document parlementaire 09K0053-1858-1859

Rapport sur la pétition analysée dans la séance du 16 novembre 1858, relative à la liquidation de la pension du Lieutenant général honoraire Borremans.

Fiche complète
18/01/1859
Documents principaux 00/000-K0053/001-1858-1859
Document Chambre   09K0053
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES