Document parlementaire 09K0055-1858-1859

Rapport sur la pétition de fabricants de sulfate de soude, analysée dans la séance du 20 décembre 1858, relative au droit d'entrée sur le sulfate de soude.

	Fiche complète
	20/01/1859
Documents principaux	00/000-K0055/001-1858-1859
Document Chambre	09K0055 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/02/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES