Document parlementaire 09K0055-1859-1860

Projet de loi modifiant la loi monétaire, en ce qui concerne les monnaies d'appoint. (Monnaies de cuivre - Monnaies de billon étrangères - Monnaie d'appoint ou de nickel)

	Fiche complète
	10/02/1860
Vote Chambre	22/03/1860
Vote Sénat	27/06/1860
Date de la loi	20/12/1860
Date moniteur	30/12/1860
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0055/001-1859-1860 00/000-K0085/001-1859-1860 00/000-S0041/001-1859-1860 00/000-S0068/001-1859-1860
Document Chambre	09K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1860
Document Chambre Document suivant	09K0085 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	09S0041 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1860
Document Sénat Document suivant	09S0068 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1860   EN DISCUSSION 22/03/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1860   EN DISCUSSION 26/06/1860   EN DISCUSSION 27/06/1860   EN DISCUSSION 27/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES