	Fiche complète
	06/03/1860
Vote Chambre	21/03/1860
Vote Sénat	23/06/1860
Date de la loi	02/07/1860
Date moniteur	05/07/1860
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-K0066/001-1859-1860 00/000-K0088/001-1859-1860 00/000-S0040/001-1859-1860 00/000-S0055/001-1859-1860
Document Chambre	09K0066 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1860
Document Chambre Document suivant	09K0088 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat	09S0040 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/06/1860
Document Sénat Document suivant	09S0055 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1860 EN DISCUSSION 21/03/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1860 EN DISCUSSION 23/06/1860 EN DISCUSSION 23/06/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE