	Fiche complète
	20/02/1861
Vote Chambre	24/04/1861
Vote Sénat	04/05/1861
Date de la loi	21/07/1861
Date moniteur	23/07/1861
Moniteur n°	204
Documents principaux	00/000-K0071/001-1860-1861 00/000-K0102/001-1860-1861 00/000-S0035/001-1860-1861
Document Chambre	09K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/02/1861
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/04/1861
Document Chambre Document suivant	09K0102 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0035 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1861 EN DISCUSSION 24/04/1861 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1861 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/05/1861 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| TRANSPORTS \| VOIES NAVIGABLES \| TAXES