Document parlementaire 09K0073-1857-1858

Projet de loi portant révision des lois relatives au transit. (Marchandises libres au transit en exemption de droits - Marchandises imposées au transit - Marchandises prohibées au transit)

	Fiche complète
	02/02/1858
Vote Chambre	26/04/1858
Vote Sénat	17/04/1858
Date de la loi	01/05/1858
Date moniteur	05/05/1858
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K0073/001-1857-1858 00/000-K0117/001-1857-1858 00/000-S0084/001-1857-1858 00/000-S0085/001-1857-1858 00/000-K0155/001-1857-1858 00/000-K0162/001-1857-1858
Document Chambre	09K0073 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1858
Document Chambre Document suivant	09K0117 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	09S0084 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin	17/04/1858
Document Sénat Document suivant	09S0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/04/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	09K0155 PROJET AMENDE
Date de dépôt	17/04/1858
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Amendement adopté par le Sénat
Date de fin	26/04/1858
Document Chambre Document suivant	09K0162 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Commentaire	Sur l'amendement adopté par le Sénat
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1858   EN DISCUSSION 09/03/1858   ADOPTE 26/04/1858   EN DISCUSSION 26/04/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/04/1858   EN DISCUSSION 17/04/1858   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES