	Fiche complète
	10/03/1860
Vote Chambre	24/11/1860
Vote Sénat	17/12/1860
Date de la loi	20/12/1860
Date moniteur	23/12/1860
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K0073/001-1859-1860 00/000-K0140/001-1859-1860 00/000-S0003/001-1860-1861 00/000-S0008/001-1860-1861
Document Chambre	09K0073 BUDGET
Date de dépôt	10/03/1860
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1860
Document Chambre Document suivant	09K0140 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	09S0003 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/12/1860
Document Sénat Document suivant	09S0008 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/11/1860 EN DISCUSSION 24/11/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1860 EN DISCUSSION 17/12/1860 EN DISCUSSION 17/12/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS