Document parlementaire 09K0074-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 3 333 francs et 34 centimes au budget des Dotations pour l'exercice 1858.

	Fiche complète
	03/02/1859
Vote Chambre	25/02/1859
Vote Sénat	26/02/1859
Date de la loi	02/03/1859
Date moniteur	04/03/1859
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0074/001-1858-1859 00/000-K0084/001-1858-1859
Document Chambre	09K0074 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1859
Document Chambre Document suivant	09K0084 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Godin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1859   EN DISCUSSION 25/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1859   EN DISCUSSION 26/02/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES