	Fiche complète
	10/03/1860
Vote Chambre	15/12/1860
Vote Sénat	22/12/1860
Date de la loi	31/12/1860
Date moniteur	02/01/1861
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0075/001-1859-1860 00/000-K0007/001-1860-1861 00/000-K0033/001-1860-1861 00/000-S0012/001-1860-1861 00/000-S0017/001-1860-1861
Document Chambre	09K0075 BUDGET
Date de dépôt	10/03/1860
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1860
Document Chambre Document suivant	09K0007 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/11/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0033 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Dumortier (Auteur)
Document Sénat	09S0012 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1860
Document Sénat Document suivant	09S0017 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1860 EN DISCUSSION 13/12/1860 EN DISCUSSION 14/12/1860 EN DISCUSSION 15/12/1860 EN DISCUSSION 15/12/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1860 EN DISCUSSION 22/12/1860 EN DISCUSSION 22/12/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS