	Fiche complète
	10/03/1860
Vote Chambre	22/05/1860
Vote Sénat	30/06/1860
Date de la loi	06/07/1860
Date moniteur	13/07/1860
Moniteur n°	195
Documents principaux	00/000-K0076/001-1859-1860 00/000-K0126/001-1859-1860 00/000-S0047/001-1859-1860 00/000-S0073/001-1859-1860
Document Chambre	09K0076 BUDGET
Date de dépôt	10/03/1860
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1860
Document Chambre Document suivant	09K0126 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/06/1860
Document Sénat Document suivant	09S0073 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1860 EN DISCUSSION 22/05/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1860 EN DISCUSSION 30/06/1860 EN DISCUSSION 30/06/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS