	Fiche complète
	08/02/1858
Vote Chambre	06/05/1858
Vote Sénat	28/06/1858
Date de la loi	30/07/1858
Date moniteur	11/08/1858
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0079/001-1857-1858 00/000-K0160/001-1857-1858 00/000-S0117/001-1857-1858
Document Chambre	09K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/05/1858
Document Chambre Document suivant	09K0160 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	09S0117 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin	28/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1858 EN DISCUSSION 06/05/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF