	Fiche complète
	10/03/1860
Vote Chambre	24/05/1860
Vote Sénat	26/06/1860
Date de la loi	02/07/1860
Date moniteur	06/07/1860
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-K0079/001-1859-1860 00/000-K0127/001-1859-1860 00/000-S0050/001-1859-1860 00/000-S0065/001-1859-1860
Document Chambre	09K0079 BUDGET
Date de dépôt	10/03/1860
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1860
Document Chambre Document suivant	09K0127 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Orban (Auteur)
Document Sénat	09S0050 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/06/1860
Document Sénat Document suivant	09S0065 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Commentaire	Et Annexe - Renseignements fournis par M. le Comte de Robiano, relatifs à l'organisation du Corps de la Gendarmerie en France
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1860 EN DISCUSSION 24/05/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1860 EN DISCUSSION 26/06/1860 EN DISCUSSION 26/06/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS