	Fiche complète
	05/03/1861
Vote Chambre	21/12/1861
Vote Sénat	28/12/1861
Date de la loi	30/12/1861
Date moniteur	01/01/1862
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0083/001-1860-1861 00/000-K0014/001-1861-1862 00/000-S0011/001-1861-1862 00/000-S0022/001-1861-1862
Document Chambre	09K0083 BUDGET
Date de dépôt	05/03/1861
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1861
Document Chambre Document suivant	10K0014 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	10S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1861
Document Sénat Document suivant	10S0022 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1861 EN DISCUSSION 21/12/1861 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1861 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/12/1861 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS