Document parlementaire 09K0087-1857-1858

Projet de loi portant révision du dernier Livre du Code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales. (Code pénal - Dispositions relatives à un attentat contre la personne du chef d'un Gouvernement étranger - Complot contre la vie ou contre la personne du chef d'un Gouvernement)

	Fiche complète
	11/02/1858
Vote Chambre	25/02/1858
Vote Sénat	05/03/1858
Date de la loi	12/03/1858
Date moniteur	14/03/1858
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-K0087/001-1857-1858 00/000-S0048/001-1857-1858 00/000-S0054/001-1857-1858
Document Chambre	09K0087 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	11/02/1858
Type de document	34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la commission du projet Doc. 09K0048-1857-1858 - Et rapport
Date de fin	25/02/1858
Document Sénat	09S0048 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/03/1858
Document Sénat Document suivant	09S0054 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1858   EN DISCUSSION 25/02/1858   EN DISCUSSION 25/02/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1858   EN DISCUSSION 05/03/1858   EN DISCUSSION 05/03/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CODE PENAL | DELITS