Document parlementaire 09K0096-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit de 31 326 francs et 03 centimes au Département de la Guerre, destiné à payer des créances arriérées.

Fiche complète
26/02/1859
Vote Chambre 18/03/1859
Vote Sénat 17/05/1859
Date de la loi 21/05/1859
Date moniteur 22/05/1859
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0096/001-1858-1859
00/000-K0115/001-1858-1859
00/000-S0062/001-1858-1859
Document Chambre   09K0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0115
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat   09S0062
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Sacqueleu-Macau (Auteur)
Date de fin 17/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1859   EN DISCUSSION
18/03/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
17/05/1859   EN DISCUSSION
17/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES