Document parlementaire 09K0102-1859-1860

Rapport adressé au Ministre de l'Intérieur par la Commission de Révision instituée en vertu de l'arrêté royal du 9 novembre 1847, relatif aux octrois communaux et mémoire sur les impôts communaux.

	Fiche complète
	29/03/1860
Documents principaux	00/000-K0102/001-1859-1860
Document Chambre	09K0102 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Commission de Révision
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FINANCES | BUDGETS