Document parlementaire 09K0102-1859-1860

Rapport adressé au Ministre de l'Intérieur par la Commission de Révision instituée en vertu de l'arrêté royal du 9 novembre 1847, relatif aux octrois communaux et mémoire sur les impôts communaux.

Fiche complète
29/03/1860
Documents principaux 00/000-K0102/001-1859-1860
Document Chambre   09K0102
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Commission de Révision
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FINANCES | BUDGETS