Document parlementaire 09K0107-1859-1860

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
19/04/1860
Vote Chambre 09/05/1860
Vote Sénat 23/06/1860
Date de la loi 02/07/1860
Date moniteur 05/07/1860
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0107/001-1859-1860
00/000-K0121/001-1859-1860
00/000-S0045/001-1859-1860
00/000-S0063/001-1859-1860
Document Chambre   09K0107
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0121
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Orban (Auteur)
Document Sénat   09S0045
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/06/1860
Document Sénat
Document suivant
  09S0063
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1860   EN DISCUSSION
09/05/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES