Document parlementaire 09K0110-1859-1860

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 50 000 francs au budget des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1859.

Fiche complète
21/04/1860
Vote Chambre 08/05/1860
Vote Sénat 28/06/1860
Date de la loi 06/07/1860
Date moniteur 13/07/1860
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-K0110/001-1859-1860
00/000-K0118/001-1859-1860
00/000-S0066/001-1859-1860
Document Chambre   09K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0118
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat   09S0066
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 28/06/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1860   EN DISCUSSION
08/05/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES