Document parlementaire 09K0111-1858-1859

Projet de loi relatif à une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs.

	Fiche complète
	15/03/1859
Vote Chambre	23/05/1859
Vote Sénat	19/05/1859
Date de la loi	24/05/1859
Date moniteur	25/05/1859
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0111/001-1858-1859 00/000-K0135/001-1858-1859 00/000-K0149/001-1858-1859 00/000-S0067/001-1858-1859 00/000-K0206/001-1858-1859 00/000-K0210/001-1858-1859
Document Chambre	09K0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/04/1859
Document Chambre Document suivant	09K0135 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Commentaire	Et texte adopté par la Section centrale faisant l'objet du projet Doc. 09K0135-1858-1859
Document Chambre Document suivant	09K0149 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/04/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur) , Gustave, Sabatier (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat	09S0067 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	19/05/1859
Document Chambre	09K0206 PROJET AMENDE
Date de dépôt	23/05/1859
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0210 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1859   EN DISCUSSION 08/04/1859   EN DISCUSSION 08/04/1859   ADOPTE 23/05/1859   EN DISCUSSION 23/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1859   EN DISCUSSION 18/05/1859   EN DISCUSSION 19/05/1859   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE