Document parlementaire 09K0111-1859-1860

Projet de loi allouant un crédit de 40 000 francs au Département des Travaux publics, pour solder diverses créances afférentes à la construction du chemin de fer de l'Etat.

Fiche complète
21/04/1860
Vote Chambre 08/05/1860
Vote Sénat 23/06/1860
Date de la loi 02/07/1860
Date moniteur 05/07/1860
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0111/001-1859-1860
00/000-K0120/001-1859-1860
00/000-S0064/001-1859-1860
Document Chambre   09K0111
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1860
Document Chambre
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  09K0120
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   09S0064
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Stiellemans (Auteur)
Date de fin 23/06/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1860   EN DISCUSSION
08/05/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES