Document parlementaire 09K0117-1858-1859

Proposition de loi accordant une pension à Jean-Baptiste Geens et à Bonné père et fils.

	Fiche complète
	17/03/1859
Vote Chambre	03/05/1859
Vote Sénat	13/05/1859
Date de la loi	21/05/1859
Date moniteur	24/05/1859
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0117/001-1858-1859 00/000-K0159/001-1858-1859 00/000-S0041/001-1858-1859 00/000-S0048/001-1858-1859
Document Chambre	09K0117 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1859
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1859
Date d'envoi	22/03/1859
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Edouard, Godin (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , Louis, Landeloos (Auteur) , Jean, Notelteirs (Auteur) , Charles, Van Renynghe (Auteur) , Louis, Faignart (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur) , Félix, van den Branden de Reeth (Auteur) , Constant, de Ruddere de te Lokeren (Auteur) , Louis, d'Ursel (Auteur) , Charles, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur) , Charles, de Merode Westerloo (Auteur) , Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	03/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0159 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur)
Document Sénat	09S0041 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/05/1859
Document Sénat Document suivant	09S0048 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1859   EN DISCUSSION 03/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1859   EN DISCUSSION 13/05/1859   EN DISCUSSION 13/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES