Document parlementaire 09K0119-1859-1860

Budget des Dépenses de la Chambre des Représentants pour l'exercice 1861.

	Fiche complète
	25/04/1860
Vote Chambre	04/05/1860
Documents principaux	00/000-K0119/001-1859-1860
Document Chambre	09K0119 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Date de fin	04/05/1860
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1860   ADOPTE
Mots-clés libres	BUDGETS