Document parlementaire 09K0123-1858-1859

Langue flamande - Observations du Gouvernement sur le rapport de la Commission chargée d'examiner les dispositions à prendre dans l'intérêt de la langue et de la littérature flamande. (Emploi des langues - Facilités linguistiques)

	Fiche complète
	23/03/1859
Documents principaux	00/000-K0123/001-1858-1859
Document Chambre	09K0123 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1859
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | LANGUES