Document parlementaire 09K0123-1859-1860

Projet de loi prorogeant l'article 24 de la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen et établissant l'examen de gradué en lettres. (Mode de nomination des membres des jurys d'examen - Rétablissement de l'examen d'élève universitaire)

	Fiche complète
	04/05/1860
Vote Chambre	08/02/1861
Vote Sénat	23/03/1861
Date de la loi	27/03/1861
Date moniteur	31/03/1861
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0123/001-1859-1860 00/000-K0156/001-1859-1860 00/000-K0172/001-1859-1860 00/000-S0070/001-1859-1860 00/000-K0052/001-1860-1861 00/000-K0055/001-1860-1861 00/000-K0059/001-1860-1861 00/000-K0061/001-1860-1861 00/000-K0065/001-1860-1861 00/000-K0066/001-1860-1861 00/000-S0023/001-1860-1861 00/000-S0030/001-1860-1861
Document Chambre	09K0123 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/02/1861
Document Chambre Document suivant	09K0156 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0172 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/06/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, de Gottal (Auteur) , Charles, Carlier (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Louis, Goblet d'Alviella (Auteur) , Pierre, Vanhumbeeck (Auteur) , François, Crombez (Auteur) , Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur) , Léopold, Frison (Auteur) , Arnold, De Lexhy (Auteur)
Document Sénat	09S0070 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1860
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Article disjoint par la séance plénière faisant l'objet du projet Doc. 09S0070-1859-1860
Document Chambre Document suivant	09K0052 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0055 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/01/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0059 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	30/01/1861
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0061 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	31/01/1861
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0065 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1861
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Paragraphe additionnel
Document Chambre Document suivant	09K0066 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubert, Dolez (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Xavier, Thibaut (Auteur)
Commentaire	Et Disposition additionnelle, et Paragraphe additionnel
Document Sénat	09S0023 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/02/1861
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1861
Document Sénat Document suivant	09S0030 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1860   AJOURNE 17/01/1861   EN DISCUSSION 18/01/1861   EN DISCUSSION 19/01/1861   EN DISCUSSION 22/01/1861   EN DISCUSSION 23/01/1861   EN DISCUSSION 24/01/1861   EN DISCUSSION 25/01/1861   EN DISCUSSION 26/01/1861   EN DISCUSSION 29/01/1861   EN DISCUSSION 30/01/1861   EN DISCUSSION 31/01/1861   EN DISCUSSION 06/02/1861   EN DISCUSSION 07/02/1861   EN DISCUSSION 08/02/1861   EN DISCUSSION 08/02/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1861   EN DISCUSSION 23/03/1861   EN DISCUSSION 23/03/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR