Document parlementaire 09K0132-1859-1860

Projet de loi allouant des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la Dette publique de l'exercice 1860.

Fiche complète
24/05/1860
Vote Chambre 22/06/1860
Vote Sénat 02/07/1860
Date de la loi 06/07/1860
Date moniteur 13/07/1860
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-K0132/001-1859-1860
00/000-K0147/001-1859-1860
00/000-S0078/001-1859-1860
Document Chambre   09K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/05/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/05/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1860
Document Chambre
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  09K0147
RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   09S0078
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Sacqueleu-Macau (Auteur)
Date de fin 02/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION
22/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1860   EN DISCUSSION
02/07/1860   EN DISCUSSION
02/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES