Document parlementaire 09K0133-1859-1860

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département des Travaux publics, s'élevant ensemble à 321 536 francs et 52 centimes.

	Fiche complète
	24/05/1860
Vote Chambre	23/06/1860
Vote Sénat	30/06/1860
Date de la loi	06/07/1860
Date moniteur	10/07/1860
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0133/001-1859-1860 00/000-K0167/001-1859-1860 00/000-S0071/001-1859-1860 00/000-S0080/001-1859-1860
Document Chambre	09K0133 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/05/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1860
Document Chambre Document suivant	09K0167 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Moor (Auteur)
Document Sénat	09S0071 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/06/1860
Document Sénat Document suivant	09S0080 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1860   EN DISCUSSION 23/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1860   EN DISCUSSION 30/06/1860   EN DISCUSSION 30/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES