	Fiche complète
	02/04/1859
Vote Chambre	14/05/1859
Vote Sénat	24/05/1859
Date de la loi	31/05/1859
Date moniteur	01/06/1859
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0139/001-1858-1859 00/000-K0179/001-1858-1859 00/000-S0070/001-1858-1859 00/000-S0081/001-1858-1859
Document Chambre	09K0139 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/04/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant institution de conseils de prud'hommes dans diverses localités des provinces de la Flandre occientale, de la Flandre orientale et de Liège
Date de fin	14/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0179 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0070 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1859
Document Sénat Document suivant	09S0081 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1859 EN DISCUSSION 14/05/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1859 EN DISCUSSION 24/05/1859 EN DISCUSSION 24/05/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE \| PRUD'HOMMES