Document parlementaire 09K0143-1858-1859

Répartition du nombre des représentants et des sénateurs basée sur la population du 15 octobre 1846 et du 31 décembre 1856.

	Fiche complète
	06/04/1859
Documents principaux	00/000-K0143/001-1858-1859
Document Chambre	09K0143 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	06/04/1859
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE