Document parlementaire 09K0145-1858-1859

Rapport sur la pétition du sieur Baron et des commerçants en chiffons, analysée dans les séances des 11 novembre 1858 et 25 février 1859, relative à la libre sortie des chiffons.

	Fiche complète
	07/04/1859
Documents principaux	00/000-K0145/001-1858-1859
Document Chambre	09K0145 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1859   EN DISCUSSION 27/07/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES