Document parlementaire 09K0151-1857-1858

Rapport sur la pétition des fabricants de bouteilles de Charleroi, analysée dans la séance du 3 février 1858, relative au maintien du droit d'entrée sur les bouteilles et aux modifications au tarif du chemin de fer en faveur des produits des verreries à bouteilles.

	Fiche complète
	15/04/1858
Documents principaux	00/000-K0151/001-1857-1858
Document Chambre	09K0151 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE