Document parlementaire 09K0164-1857-1858

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Jean-Jacques-Adolphe Lejeune.

	Fiche complète
	21/04/1858
Documents principaux	00/000-K0164/001-1857-1858
Document Chambre	09K0164 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS