Document parlementaire 09K0165-1857-1858

Projet de loi autorisant la cession, au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune.

Fiche complète
21/04/1858
Vote Chambre 09/06/1858
Vote Sénat 29/06/1858
Date de la loi 08/07/1858
Date moniteur 11/07/1858
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0165/001-1857-1858
00/000-K0226/001-1857-1858
00/000-S0130/001-1857-1858
Document Chambre   09K0165
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0226
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyppolite, de Boe (Auteur)
Document Sénat   09S0130
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin 29/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1858   EN DISCUSSION
09/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1858   EN DISCUSSION
29/06/1858   EN DISCUSSION
29/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES