Document parlementaire 09K0207-1858-1859

Projet de loi instituant une Caisse d'Epargne et de Retraite. (Institution d'une Caisse d'épargne sous la garantie de l'Etat - Versements - Paie des rentes et remboursement des dépôts dans toutes les agences de la Banque nationale - Administration - Conseil général - Conseil d'administration - Directeur général)

Fiche complète
23/05/1859
Vote Chambre 25/06/1862
Vote Sénat 21/12/1864
Date de la loi 16/03/1865
Date moniteur 19/03/1865
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0207/001-1858-1859
00/000-K0011/001-1860-1861
00/000-K0160/001-1861-1862
00/000-K0164/001-1861-1862
00/000-K0170/001-1861-1862
00/000-S0067/001-1861-1862
00/000-S0031/001-1862-1863
Document Chambre   09K0207
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1862
Document Chambre
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  09K0011
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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  10K0160
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/06/1862
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
, Pierre, Tack (Auteur)
, Armand, Wasseige (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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  10K0164
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/06/1862
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
, Auguste, Royer de Behr (Auteur)
, Jules, de Smedt (Auteur)
Document Chambre
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  10K0170
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 20/06/1862
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   10S0067
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/12/1864
Document Sénat
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  10S0031
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1862   EN DISCUSSION
05/06/1862   EN DISCUSSION
11/06/1862   EN DISCUSSION
12/06/1862   EN DISCUSSION
14/06/1862   EN DISCUSSION
17/06/1862   EN DISCUSSION
18/06/1862   EN DISCUSSION
19/06/1862   EN DISCUSSION
20/06/1862   EN DISCUSSION
25/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1863   EN DISCUSSION
29/12/1863   EN DISCUSSION
30/12/1863   EN DISCUSSION
25/01/1864   AJOURNE
20/12/1864   EN DISCUSSION
21/12/1864   EN DISCUSSION
21/12/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EPARGNE